COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 21 SEPTEMBRE 2019

 

 

 

Remboursement sinistre bus


Suite à l’accident survenu avec le bus de ramassage scolaire, le conseil municipal autorise l’encaissement du chèque de 4 727.68 €, qui couvre la totalité des dépenses du bus

Accepté à l’unanimité

 

 

 

Convention mise à disposition du SIVOM

 

La secrétaire est mise à disposition du SIVOM du Meygal à raison de 6 heures par semaine et les heures complémentaires éventuelles, une convention entre le SIVOM du Meygal et la mairie doit être signée pour officialisation et sera renouvelée par tacite reconduction

Accepté à l’unanimité

 

Choix de l’entreprise pour le changement de chaudière à l’école


 

 

Suite à une étude faite par AVP ingénierie pour définir le cahier des charges, un appel d’offres a été fait ; 5 entreprises ont répondu

 

SAS Marcon à Yssingeaux, SARL Bati-chapteuil à St Julien-Chapteuil , SARL Dupperray à Yssingeaux , SCIC ERE43 à Yssingeaux et Ets Garel et Fils à Brives-Charensac

L’entreprise retenue est : SAS Macron 2 Route de Retournac 43200 Yssingeaux pour un montant du marché de : 28 243.32 € + 449.91 € (tubage cheminée) HT

 


Accepté à l’unanimité

 

 

Décision budgétaire modificative

 

 

Suite à erreur, à la demande de la trésorerie, un montant de : 816.00 € a été changé de compte au niveau budget Aucune conséquence au niveau budget Commune

 

Accepté à l’unanimité

 

 

 


 

Compte rendu Conseil Municipal du 7 septembre 2019

 

secrétaire de séance : Jean-Louis MICHEL

 

MEMBRES PRESENTS : 7

 

MEMBRES REPRESENTES : 4

 

ONF (approbation des coupes 2019)

 

Le programme des coupes de bois, des forêts appartenant à la commune, et géré par l’Office National des Forêts pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité

 


 

RENOUVELLEMENT CONVENTION CANTINE

 

Chaque année, il est nécessaire de reconduire le contrat fournitures repas pour la cantine de l’école, avec SAVEUR D’ANTAN.

 

Il propose de rajouter que le contrat soit renouvelable par tacite reconduction sur l’année scolaire suivante sauf dénonciation de celui-ci.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité

 

Tarifs cantine

 

Le tarif de la cantine scolaire reste au prix de 3,30 € TTC pour la période scolaire de septembre 2019 à juillet 2020.

 

Approuvé à l’unanimité

 

Travaux d’extension du réseau d’eau à RAFFY

 

Le réseau d’eau potable de capacité suffisante des parcelles A 658 A 660 situées au lieu-dit « RAFFY » appartenant à Madame LLODRA Germaine se trouvent à plus de 100 mètres.

 

Quand le raccordement au réseau se trouve à plus de 100 m, la règle impose une prise en charge de la commune.

 

Dans le cas présent, le syndicat des Eaux demande une participation de 60 m à la commune de Queyrières.

 

Le coût hors taxe préconisé par le syndicat « Les eaux du Velay » est 20€ / m soit 1200,00€ HT.

 

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

 

 

 


 

Avenant au bail logement école

 

Mme et M. FIGLIOLINI Yann sont locataires de l’appartement 2 de l’école au BOURG de QUEYRIERES depuis le 15 juillet 2007 et ont renouvelé leur bail le 15 juillet 2010.

 

La révision annuelle à date anniversaire se faisait sur l’indice de référence des loyers du 2e trimestre. Il serait plus judicieux de prendre en compte l’indice du 1er trimestre.

 

Un avenant au bail sera donc établi entre les parties et prendra effet en 2020.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité

 

AVENANT DELIBERATION RIFSEEP

 

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dont l’attribution a été validée par le conseil municipal le 19 octobre 2017.

 

Il propose de rajouter dans les mêmes conditions :

 

  • Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, ayant des contrats de plus de 3 mois dans la collectivité, sauf pour les contrats d’accroissement temporaire d’activité et saisonniers.

 

 

 

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

 


Compte rendu Conseil Municipal du 24 juin 2019

 

8 conseillers présents, Eric Deleau a donnéson pouvoir à Jean Pierre Sabatier

Secrétaire de séance : André Gauthier

 

Choix du coordonnateur communal pour le recensement de la population

Pour le recensement du 16 janvier au 15 février 2020, la candidature d’Alice Post comme agent recenseur / coordonnateur est retenue à l’unanimité

 

Avenant aux baux des logements communaux du bourg et de l’ex : école du Bouchit

Les augmentations annuelles de loyers se font en fonction des dates anniversaires d’entrée dans le logement et en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers ( IRL )

Suite à une demande de la Trésorerie les indices utilisés n’étaient pas les derniers indices  parus, la situation sera régularisée. Adopté à l’unanimité

 

Indemnités du trésorier

Vue que le trésorier ne participe pas à l’élaboration du budget le barème de 50 % pour ses indemnités est retenu pour l’année 2019 soit : 168 € Adopté à l’unanimité

 

Répartition des sièges pour la Communauté de Communes

La nouvelle répartition proposée des sièges à la Communauté de Communes Mezenc Loire Meygal est de passer de 40 à 43 représentants au printemps prochain, à l’issue des élections

St Front , Fay /s/ Lignon et Les Estables passant de 1 à 2 représentants ; Queyrières restant à un siège

Approuvé à l’unanimité

 

Création d’un poste d’agent contractuel en CDD

Poste d’1 an renouvelable tous les ans pour une durée maximale de 6 ans ; les horaires étant de 18 heures par semaine pendant la période scolaire, les horaires sont annualisés à 13 heures par semaine. Adopté à l’unanimité

 

Remboursement partie des travaux effectués dans logement école

 

MMme Figliolini ont effectué des travaux d’amélioration au sein de leur logement ; une subvention pour la fourniture des matériaux sera versée aux locataires de l’appartement de l’école pour participer au remboursement des travaux d’amélioration : montant 400 €

Adopté à l’unanimité

 

Plan de financement chaudière école

 

L’étude du remplacement de la chaudière de l’école fuel par une chaudière bois a pris du retard car l’étude thermique qui devait être réalisée pour la mi-février ne l’a été qu’à la mi-juin . Au lieu de stocker les granulés dans un silo textile, et d’avoir à faire des ajouts successifs au cours de l’année, il a été décidé d’aménager le local de stockage, où une seule livraison par camion et par an sera suffisante 

Le montant initialement prévu a été réévalué, ce qui entraine une décision de modification budgétaire 

 

-      Suite au coût pour appel d’offres non inclus dans la demande précédente

-      La partie chaufferie

-      L’aménagement du silo

 

Le montant total de l’investissement prévu est de : 43099.50 €

 

Dépenses

Recettes

Etude thermique

  2925.00 €

 

Autofinancement

  8620.00 €

Chaudière et installation

40174.50 €

 

DETR ( Etat )

17240.00€

 

 

Région

11493.00€

 

 

 

Département

  5746.50€

 

Total HT

43099.50 €

 

43099.50€

 

Suite à l’étude thermique, compte tenu des économies de combustible et du subventionnement possible on peut estimer que le retour sur investissement sera de 5 ans pour une installation qui devrait durer une vingtaine d’années

La mise en place est prévue cet automne

Approuvé à l’unanimité

 

Décision modificative budget Commune Investissement (suite à l’investissement chaudière)

 

Chapitre article

Investissement

Chapitre

article

Investissement 

Recettes

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

2158

 

+ 16300.00 €

1322

 

+2308.00 €

020

- 4300 €

 

1323

 

  + 885.00 €

 

 

 

1341

 

+ 8807.00 €

 

- 4300 €

+ 16300.00 €

 

Total

 

+ 12000.00€

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte cette proposition

 

Transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes

 

La Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal a la compétence GEMAPI ( GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations ) , des autres dispositions continuaient de relever des Communes « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins ,ou dans un système aquifère ,correspondant à une unité hydrographique 

« L’ensemble de ces compétences sont transférés à la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal à compter du 01/01/2020 – Adopté avec une abstention

 

Avenant convention médiathèque

Le Conseil Municipal autorise le maire à renouveler pour une période triennale la convention entre Commune et bibliothèque départementale ( Bibliobus ) .L’avenant à la convention avec la médiathèque est approuvé à l’unanimité

 

Question diverse :

 

Le site Internet Queyrieresvillage créé par des bénévoles dont Eric Duvignaud , a couté 180 € pour le référencement, une subvention est allouée à celui-ci pour remboursement ;la suite financière pour l’hébergement de ce site sera étudiée

Approuvé à l’unanimité

 

Décision modificative budget Commune Fonctionnement (suite aux 2 subventions exceptionnelles) 

Budget Commune

Chapitre article

 

Fonctionnement

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

6574

 

+ 580.00 €

022

- 580.00 €

 

Total

- 580.00 €

+ 580.00 €

 

 


Compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2019

 

1. Approbation du compte de gestion de la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur pour la commune.

2. Approbation du compte administratif 2018 de la commune

Le compte administratif est adopté à l’unanimité (9 voix pour) Monsieur le Maire ne votant pas et les résultats définitifs sont adoptés.

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INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

  page1image19960 page1image21440page1image21864

PREVISIONS

178 811,95

420 342,37

599 154,32

TITRES EMIS

51 524,32

439 585,69

page1image29312

491 110,07

page1image31288page1image31712

REDUCTIONS TITRES

 

0,00

0,00

RECETTES NETTES

51 524,32

page1image37552

439 585.69

page1image39208page1image39632

491 110,07

DEPENSES

  page1image43136 page1image44016page1image44440

PREVISIONS

178 811,95

420 342,37

599 154,32

MANDATS EMIS

119 175,46

page1image50816

288 793,90

page1image51888
page1image52472page1image52896

407 969,36

page1image53864page1image54288

ANNULATIONS

     

DEPENSES NETTES

119 175,46

page1image58496

288 793,90

page1image59712page1image60136

407 969,36

RESULTAT EXERCICE

- 67 651,14

page1image64424

150 791,85

page1image66080page1image66504

85 140,71

3. Affectation du résultat de la commune

Suite aux résultats du compte administratif, le conseil décide d’affecter les résultats commesuit :

Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (1068) : 26 663,25Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) : 124 128,54

page1image71048
 

Résultat CA 2017

Résultat exercice 2018

page1image75008

Restes à Réaliser 2018

Solde des RAR

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat

Investissement

- 15 139,69

- 52511,45

page1image84064

- 19 012,11

page1image85072
 

- 26 663,25

     

+ 60 000,00

+ 40 987,89

 

Fonctionnement

98 368,37

52 423,42

page1image96552  

150 791,79

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

page2image8184page2image8344
 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

RECETTES

   

PREVISIONS

204 745,78

321 552,99

001 EXCEDENT INVESTISSEMENT

   

002 EXCEDENT REPORTE

 

124 128,54

TOTAL

204 745,78

445 681,53

page2image29880

DEPENSES

   

PREVISIONS

137 094,64

page2image34376

445 681,53

001 Solde d’exécution négatif

67 651,14

page2image38192

TOTAL

204 745,78

445 681,53

page2image43328
    page2image45616

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

Les taux des taxes restent inchangés par rapport à 2018.

6.Approbation du compte de gestion de la régie de transport

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le receveur pour la régie de transport.

7.Approbation du compte administratif 2018 de la régie de transport

Le compte administratif est adopté à l’unanimité (9 voix pour) Monsieur le Maire ne votant pas et les résultats définitifs sont adoptés

page2image51464

Taxe d’habitation

512 400

page2image55056

17,83 %

91 361

Taxe foncière bâti

321 800

page2image61160

10,55 %

page2image62128

33 950

Taxe foncière non bâti

29 100

83,10 %

24 182

    page2image70288 page2image70448

149 793

page2image72736page2image72896
 

INVESTISSEMENT

page2image76304

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

  page2image81952  

PREVISIONS

24 859,19

36 052,70

60 911,89

TITRES EMIS

21 669,84

39 826,52

61 496,36

REDUCTIONS TITRES

  page2image93200  

RECETTES NETTES

21 669,84

page2image97752

39 826,52

61 496,36

DEPENSES

     

PREVISIONS

24 859,19

page2image105880

36 052,70

page2image106848

60 911,89

MANDATS EMIS

0,00

20 910,64

20 910,64

ANNULATIONS

   

0,00

DEPENSES NETTES

0,00

20 910,64

20 910,64

RESULTAT EXERCICE

21 669,84

18 915,88

40 585,72

 

8.Affectation du résultat de la régie de transport

Suite aux résultats du compte administratif, le conseil décide d’affecter les résultats comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 18 915,88 €

9.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA REGIE DE TRANSPORT

page3image10248
 

Résultat CA 2017

Résultat exercice 2018

Restes à réaliser 2018

Solde des RAR

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat

Investissement

+ 12 978,84

+ 8 691,00

   

+ 21 669,84

           

Fonctionnement

page3image30888

+ 9 452,70

+ 9 463,18

   

+ 18 915,88

page3image37064
page3image37488page3image37648
  page3image39304

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

RECETTES

page3image43536 page3image45648

PREVISIONS

4 880,00

23 500,00

001 EXCEDENT INVESTISSEMENT

21 669,84

page3image51208

002 EXCEDENT REPORTE

page3image53320

18 915,88

page3image55928

TOTAL

26 549,84

42 415,88

DEPENSES

  page3image61864 page3image62344

PREVISIONS

26 549,84

42 415,88

TOTAL

26 549,84

page3image68480
page3image68952

42 415,88

10. Convention adhésion service assistance retraite CDG43.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au centre de gestion d’une conventionpour le service retraites de ses agents

11.Participation commune extension réseau Eau Potable Raucoules

Monsieur le Maire explique que le réseau d’eau potable de capacité suffisante se trouve à plus de 100 mètres dela parcelle A130 appartenant à Mme TENDILLE Régine

Quand le raccordement se situe à plus de 100 mètres, la règle impose une prise en charge de la Commune pourl’extension du réseau ; cette extension étant bien sûr valable pour les parcelles constructibles voisines

Dans le cas présent le syndicat des Eaux demande une participation de 80m à la Commune de Queyrières Le coût hors taxe préconisé par le syndicat des Eaux du Velay est de 20 € / m soit 1600 € HT

Adopté à l’unanimité

 

12.Vente parcelle D132 Le Rouchas

Cette parcelle boisée de 1910 m2, considérée comme bien sans maitre avait été intégrée dans le patrimoine de la Commune et après examen n’a pas vocation à y rester

Mme Boncompain née Lhotse, propriétaire de la parcelle voisine, souhaite l’acquérir pour un montant de 1400 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de la vente de cette parcelle, lesfrais de rédaction de l’acte étant à la charge de l’acheteur

13.Vente parcelle D207 La Virade

Cette parcelle boisée de 1069 m2, considérée comme bien sans maitre avait été intégrée dans lepatrimoine de la Commune et après examen n’a pas vocation à y rester

M Chapuis Roger, propriétaire de la parcelle voisine, souhaite l’acquérir pour un montant de 800 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de la vente de cette parcelle, les frais de rédaction de l’acte étant à la charge de l’acheteur

14.Admission créances en non-valeur de produits irrécouvrables

Le comptable a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par la Commune de Queyrières sur un débiteur dont l’insolvabilité est établie ; ceci concerne des loyers impayés de 2012 et 2013 d’u montant de : 3515.02 € ancien locataire de la cure de Monedeyres.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accorde décharge au comptable à l’unanimité

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